Les phases de signing et de closing
Il est ensuite nécessaire de passer à la rédaction d’abord, puis à la signature, du protocole d’accord (signing), du projet de garantie d’actif et de passif, et éventuellement du pacte d’associés. Ces documents sont rédigés par l’Avocat d’affaires de l’acheteur. Et enfin, la signature des actes définitifs, comme l’acte de cession (closing) : le paiement du prix, et le transfert des titres le cas échéant.
Pour la réalisation des opérations d’acquisition et de cession, l’acquéreur et le vendeur devront au préalable avoir levé les différentes conditions suspensives prévues dans le Protocole.
La dernière étape, et non des moindres, consistera à intégrer la nouvelle société et organiser la transmission avec les anciens dirigeants.
Prendre en compte les éventuels risques d’achoppement
À chaque étape, il est important de prendre en compte les éventuels risques d’achoppement pour garantir une bonne réussite à votre projet.
En toute indépendance et confidentialité, CF Corporate coordonne l’ensemble des parties prenantes, et vous accompagne dans la phase des négociations. Nous travaillons en coordination avec le Conseil Juridique en charge de la rédaction des actes (compromis, protocole de cession, garantie actif-passif, pacte d’actionnaires) pour anticiper les écueils éventuels à la vente et la transmission de l’entreprise ciblée, et optimiser les intérêts de l’acquéreur.